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Journée d’étude – Les marchés des IRP. Recompositions, usages et pratiques

29 juin 2023
Triangle, ENS de Lyon
Comité d’organisation : François Alfandari, Sophie Béroud, Willy Gibard


10h-11h15 : Amandine Michelon (CSO – Sciences Po Paris) – discutante Sophie Béroud (Lyon 2/Triangle)

« Les experts en santé au travail : évolutions d’un marché et d’une activité depuis la mise en place des CSE »


Depuis les années 1990, les Comités d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) disposent d’un droit de recours à une expertise dans le cadre de leur information-consultation sur des projets importants modifiant les conditions de travail ou en cas de risque grave dans l’établissement (art. L.2315-94). Si divers acteurs intervenaient depuis plusieurs décennies auprès des instances représentatives du personnel et des syndicats autour des questions de santé au travail, l’ouverture de ce droit participe à la délimitation d’un univers professionnel, celui des experts en santé au travail, et d’un marché, celui des cabinets d’expertise. En actant la disparition des CHSCT pour leur fusion avec les anciens Comités d’Entreprise (CE) au sein des Comités Sociaux et Économiques (CSE), instance aux prérogatives considérablement plus larges, mais aussi en modifiant les modalités du recours à l’expertise et en introduisant une obligation de certification des experts et des cabinets, l’adoption des ordonnances du 22 septembre 2017 entraîne un bouleversement profond de l’expertise en santé au travail à destination des représentants du personnel. Cette présentation s’appuiera sur le travail mené dans le cadre d’une thèse CIFRE effectuée au sein d’un des principaux cabinets d’expertise à destination des représentants du personnel. A partir d’entretiens, d’archives et d’observations participantes, elle se propose d’explorer comment le marché et l’activité d’expertise en santé au travail pour les IRP évoluent au cours des dernières décennies et, ce faisant, de discuter l’évolution du rôle de ces experts dans le dialogue social en entreprise au vu des bouleversements législatifs récents.

11h15-11h30 PAUSE


11h30-12h45 : David Sanson (UQAM) – discutant Rémy Ponge (Aix-Marseille Université/LEST)
« Les effets ambivalents de l’appropriation des expertises par les syndicalistes »


Alors que l’action syndicale protestataire sollicite de plus en plus souvent des experts externes pour appuyer les militants dans leurs activités, l’usage de ce droit relativement récent soulève un certain nombre de questions encore peu abordées dans le champ académique. La mise en lumière des enjeux que soulève le recours à l’expertise éclairent pourtant de manière vive les transformations contemporaines du syndicalisme français, à commencer par celles du « répertoire d’action » syndical. A ce titre, sans oublier de mentionner le poids du paysage institutionnel et économique qui concoure à en influencer les usages et les pratiques, cette communication sera ici centrée tout particulièrement sur la question des modalités d’appropriation de l’expertise de la part des équipes syndicales.
En effet : à quoi servent ces expertises, et que deviennent-elles une fois remises aux représentants du personnel ? Qu’apportent-elles vraiment aux syndicats qui en font la demande ? Dans quelle mesure et à quel degré contribuent-elles à recomposer l’équilibre entre différents répertoires d’action, du « travail de dossier » et de négociation aux modalités plus directes de mobilisation collective ? Comment et sous quelles conditions les militants syndicaux peuvent-ils s’approprier les résultats des expertises et s’en servir pour appuyer leur travail de représentation des salariés ? Ou bien encore quelles sont, plus largement et plus directement, les conséquences du recours à l’expertise auprès des équipes militantes ?
Afin de répondre au mieux à ces questions, cette communication s’appuie ici sur une enquête empirique de longue durée. D’une part, la présentation prend appuie sur une enquête ethnographique longitudinale réalisée depuis 2011 au sein d’un collectif CGT d’une entreprise chimique située en Normandie (appelée ici « Energycorp* »). D’autre part, une expérience professionnelle entre 2017 et 2020 au sein du cabinet d’expertise régulièrement mandaté par le collectif CGT précédemment mentionnée (appelé ici « Syndicos* ») permet également d’approfondir l’analyse tout en croisant les points de vue.
Cette communication vise ainsi à montrer que la question de l’appropriation de l’expertise est un point d’entrée idéal afin de donner à voir les transformations du travail militant, et notamment des registres cognitifs et revendicatifs du militantisme ouvrier d’usine. Outil syndical, le recours à l’expertise constitue en effet une modalité ambiguë de repolitisation des enjeux sociaux, souvent cantonnés dans les instances de négociations au registre technique des grilles de lecture économiques et financières. Toutefois, si ces expertises semblent constituer un nouveau répertoire d’action (et de politisation) dans l’élaboration des rapports de force avec la direction, ces dernières soulèvent d’autres enjeux relativement peu traités par la littérature, à commencer par les capacités inégales pour les délégués ouvriers à se réapproprier de telles connaissances et savoir-faire techniques, et à les traduire en actions concrètes. En effet, force est de constater la difficulté des élus enquêtés à se réapproprier et à mobiliser entièrement ces expertises (qui font d’ailleurs souvent une voire quelques centaine(s) de pages avec un vocabulaire relativement ardu), à les mettre en discussion avec les salariés, ou bien encore à en faire des leviers véritablement efficaces d’actions syndicales de mobilisation. Appréhender les répercussions de cette « montée en compétences » -et notamment les mécanismes de division du travail syndical qui en découlent- est crucial pour comprendre ici la déstabilisation interne du collectif CGT enquêté. En effet, le besoin accru de compétences expertes dans le cadre du travail militant n’est pas sans conséquences sur la manière dont, par exemple, les délégués sont cooptés et proposés pour des postes à responsabilité, engendrant dès lors des effets de sélection sociale favorisant certains profils à fort « capital expert » au détriment de figures militantes plus « traditionnelles ». En contribuant alors à donner à voir la manière dont peuvent se recomposer les rapports de pouvoir au sein du syndicat enquêté, cette communication éclaire aussi la façon dont l’importance prise par des débats (d’)experts peut fragiliser aujourd’hui les collectifs militants d’usine et, au-delà, le syndicalisme ouvrier dans son ensemble.


12h45-14h30 : REPAS


14h30-15h45 : François Alfandari (Triangle/Lyon 2) – discutant Julien Louis (Lyon 2/Triangle)
« La structuration de l’espace de la formation à destination des élus du personnel »


La formation à destination des élus du personnel constitue un véritable marché sur lequel de nombreux cabinets offrent des prestations de formation de différentes natures (session de formation, suivi, conseil, journée d’étude, documentation, etc.). Certains cabinets sont proches des organisations syndicales, d’autres du monde des directions d’entreprise. Certains forment au « dialogue social » quand d’autres cherchent à fournir des ressources aux élus pour « aller au-delà du droit ». Ces investissements différenciés de la formation par les cabinets reposent sur la diversité des trajectoires de leurs membres, des pratiques et des savoirs mobilisés (le droit, des pratiques militantes, managériales ou le coaching, etc.). L’examen de l’espace de la formation à destination des élus du personnel donne finalement à comprendre les logiques de structuration d’un univers fortement concurrentiel qui participe des recompositions des modalités d’investissement du rôle d’élu, des ressources à leur disposition et de la façon dont le « dialogue social » s’incarne dans les pratiques de représentation.

Colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) et l’Institut de formation syndicale (IFS)

Attaqué par le législateur, habité par l’invention militante, menacé par le pouvoir, la fatigue et la désinformation, lieu de résistance, le CSE est à repenser.

Le 5 mai nous scruterons ses forces et ses faiblesses, le réel et nos désirs.


→ Inscription obligatoire au plus tard le 25 avril 2023 : inscriptions et informations ici

Programme

  • 8h15–8h45 – Accueil des participant.es
  • 8h45 – 9h00 – Présentation de la journée et mot d’accueil par Nathalie Dompnier, Présidente de l’Université Lumière Lyon 2
ATELIER 1 : LE PARI DE LA NÉGOCIATION SUR LE CSE
9h40–10h15
– Florence Debord, Université Lumière Lyon 2, CERCRID UMR 5137
– Jean-François Paulin, Université Claude Bernard Lyon 1, CERCRID UMR 5137
10h10 – 10h30 – Pause
ATELIER 2 : LE TRAVAIL DE REPRÉSENTATION DES ÉLU.ES DU CSE
10h30–12h00
– Sophie Béroud, Université Lumière Lyon 2, Triangle UMR 5206
– Carole Giraudet, Université Lumière Lyon 2, CERCRID UMR 5137
12h00 – Pause déjeuner
ATELIER 3 : LE TRAVAIL REPRÉSENTÉ PAR LE CSE
14h00–15h15
Sabine Fortino, Université Paris Nanterre, GTM/CRESPPA
15h15–15h30 – Pause
ATELIER 4 : L’AVENIR DU CSE
15h30–16h45
Dorian Mellot, Université Lumière Lyon 2, CERCRID UMR 5137
16h45 – Propos conclusifs des metteurs en débat
17h00 – Clôture de la journée